• L'Etablissement reçoit les ayant-droits de tous les régimes d'assurance maladie ainsi que les bénéficiaires de l'aide médicale.

• L'admission se fait :

- Pour sa partie sanitaire : selon les règles de fonctionnement définies par le code de la sécurité sociale, sur prescription médicale et après accord de la caisse de sécurité sociale.
Lors d'un transfert d'un hôpital, la prise en charge est immédiate.
L'assurance Maladie assume le coût du séjour selon les principes applicables aux structures de soins de suite c'est-à-dire :

80 % du coût des soins les 30 premiers jours
100 % du coût à compter du 31ième jour ou dès le 1er jour si ALD
(ALD ne couvre pas le forfait hospitalier)

Il reste donc à la charge des parents ou de la mutuelle ou de la CPAM (au titre de CMU ou d'AEEH) les prestations non prises en charge par l'Assurance Maladie soit :

- le ticket modérateur (20% du prix de journée les 30 premiers jours)
- et le forfait hospitalier (16 € par jour à compter du 1.01.2007)
Si vous n'avez ni mutuelle, ni CMU, ni AEEH, les factures sont à votre charge.

Pour sa partie médico-sociale : uniquement avec la notification d'orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

" La date d'entrée est décidée d'un commun accord avec le Médecin prescripteur, la famille et le Médecin Responsable du service.

• Type de séjour :
- hospitalisation de jour
- hospitalisation complète de durée variable (convalescence, année scolaire…)


• Documents nécessaires
- Carte ou attestation de sécurité sociale à jour
- Notification d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou carte de CMU complémentaire ou carte de mutuelle pour le ticket modérateur et le forfait hospitalier
- Livret scolaire
- Carnet de santé
- Notification d'orientation MDPH pour les jeunes relevant du secteur médico-social (IEM)