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L'admission se fait :
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Pour sa partie sanitaire : selon les règles
de fonctionnement définies par le code de la sécurité
sociale, sur prescription médicale et après accord
de la caisse de sécurité sociale.
Lors d'un transfert d'un hôpital, la prise en charge est immédiate.
L'assurance Maladie assume le coût du séjour selon
les principes applicables aux structures de soins de suite c'est-à-dire
:
80 % du coût des soins les 30 premiers jours
100 % du coût à compter du 31ième jour ou dès
le 1er jour si ALD
(ALD ne couvre pas le forfait hospitalier)
Il reste donc à la charge des parents ou de la mutuelle ou
de la CPAM (au titre de CMU ou d'AEEH) les prestations non prises
en charge par l'Assurance Maladie soit :
- le ticket modérateur (20% du prix de journée les
30 premiers jours)
- et le forfait hospitalier (16 € par jour à compter
du 1.01.2007)
Si vous n'avez ni mutuelle, ni CMU, ni AEEH, les factures sont à
votre charge.
Pour sa partie médico-sociale : uniquement
avec la notification d'orientation de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées (MDPH)
"
La date d'entrée est décidée d'un commun accord
avec le Médecin prescripteur, la famille et le Médecin
Responsable du service.
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